Conditions générales de vente

1- Identification du vendeur

La société Le Jardin de Gabriel, 

Société par Actions Simplifiée, au capital de 5 000 euros,

immatriculée au RCS de Bourges 

n° Siret : 887 938 553 00013

Siège social : 2 léchez 18370 BEDDES

2- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Jardin de Gabriel et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site. 

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site. 

Le Jardin de Gabriel se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne. 

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et Marlette quant à votre utilisation du Site. 

3 – Produits

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties. 

Les Produits restent donc la propriété de la société Le Jardin de Gabriel jusqu’au règlement intégral des commandes. 

Les produits proposés sur le site sont accompagnés d’un descriptif détaillé (caractéristique gustative, quantité, risque d’allergène etc.). Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. 

Les photographies présentes sur www.lejardindegabriel.com  servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles. 

Les offres proposées par  Le Jardin de Gabriel  présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. 

Un espace dédié aux professionnels est mis à disposition sur le Site. Une inscription est demandée avec notification du numéro de SIRET.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons “Le Jardin de Gabriel”  que vous achetez ou recevez. 

Le Jardin de Gabriel  se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation. 

4 – Acceptation de commande

Le Jardin de Gabriel  s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans un délai maximum de 72 heures. Vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits. 

Exceptions

En cas de rupture de stock, Le Jardin de Gabriel s’engage à vous en informer par courriel à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Le Jardin de Gabriel  vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente. 

Le Jardin de Gabriel  se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client  avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours. 

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par Le Jardin de Gabriel  par e-mail. 

5 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont TTC (toutes taxes comprises) hors frais de préparations et de livraison. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur. 

6 – Modalités de paiement 

Lors de la finalisation de votre commande et afin de la valider, vous pouvez choisir entre l’un des modes de paiement suivants :

Carte bancaire

Le site www.lejardindegabriel.com est équipé du module de paiement sécurisé. Vous pouvez régler avec les différentes cartes suivantes: CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD

A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. 

Paypal

Vous pouvez régler votre commande par PayPal, en sélectionnant PayPal lors du choix du mode de paiement, d’aller sur votre compte PayPal et de valider le paiement pour la commande en cours.

Chèque

Vous pouvez régler par chèque. La commande ne sera validée qu’à réception de votre chèque.

La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

Pour cela, vous devez envoyer votre chèque dûment signé et rempli à l’ordre de Le Jardin de Gabriel. Le tout accompagné de votre numéro de commande à l’adresse ci-dessous:

Le Jardin de Gabriel

2 léchez

18370 BEDDES

7 – Livraison et délais

7-1 Délais:

Le Jardin de Gabriel propose la livraison en Métropole soit par Colissimo, soit en point relais via Mondial Relay.

Le délai moyen d’envoi est prévu entre 72 heures et 7 jours à compter de l’acceptation de votre commande

Pour toute autre destination, merci de contacter le service client à l’adresse suivante contact@lejardindegabriel.com

Le Jardin de Gabriel s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. 

7-2 Les tarifs de livraison:

• Ajouter 7.10 € pour toute commande livrée en France métropolitaine via Mondial Relay à domicile et inférieure à 50 Euros d’achat. Les frais de port à domicile sont offerts pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à 50 Euros d’achat. 
• Ajouter 5.90 € pour toute commande livrée en France métropolitaine via Mondial Relay en Point Relais et inférieure à 35 Euros d’achat. Les frais de port en Point Relais sont offerts pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à  35 Euros d’achat.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de la société Le Jardin de Gabriel.

7-3 Colis endommagé:

Le Jardin de Gabriel garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute réclamation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée par courrier électronique à l’adresse suivante contact@lejardindegabriel.com. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. 

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Le Jardin de Gabriel, à son choix, établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires. 

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté. 

8. Service après-vente

8-1 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante : Le Jardin de Gabriel 2 léchez 18370 BEDDES, ou par e-mail à contact@lejardindegabriel.com 

Le remboursement des produits et frais éventuels de livraison s’effectuera dans les meilleurs délais après réception des produits retournés, sous réserves que les produits soient réputés complets, non détériorés et dans leurs emballages d’origine. Le remboursement s’effectuera avec le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande. 

Les frais d’acheminement et de retour restent à la charge du client.

Les retours sont à effectuer au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Adresse de retour: 

Le Jardin de Gabriel

2 Léchez

18370 BEDDES

Nous ne pouvons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts, cassés, ou dont l’emballage aurait été détérioré.

8-2 Retour de colis

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées  et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Le Jardin de Gabriel ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. 

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client étant erronée ou le colis ayant été mis en instance, le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 8 €. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

8-3 Colis perdu/non arrivé

En cas de perte d’un colis (La Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), Le Jardin de Gabriel s’engage à expédier à ses frais un second colis. Le Jardin de Gabriel demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. 

Cette attestation servira au dépôt d’une réclamation auprès du transporteur. Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, Le Jardin de Gabriel procédera alors au remboursement de la commande initiale.

8-4 Produits défectueux ou abîmés

Les produits abîmés à réception de livraison feront l’objet d’une réclamation comme indiqué au paragraphe 7-3

Dans le cas d’un produit défectueux, une demande sera effectuée dans les 30 jours suivant la réception de la commande via notre site internet.

La demande devra comporter les informations suivantes: N° de commande, description détaillée du problème et photos montrant ledit problème. Le Jardin de Gabriel procèdera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements ou photos complémentaires. A la suite de quoi, Le Jardin de Gabriel pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux. Les frais d’envoi seront à la charge de la société Le Jardin de Gabriel.

8-5 Erreur de préparation de commandes

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec notre équipe pour décrire précisément le problème rencontré à l’adresse suivante contact@lejardindegabriel.com.  Le Jardin de Gabriel procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos complémentaires. À la suite de quoi, Le Jardin de Gabriel pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable : le cas échéant, Le Jardin de Gabriel demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur. Pour les produits non reçus par le client, ils seront expédiés à la charge de la société Le Jardin de Gabriel.

 

9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la société Le Jardin de Gabriel ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la société  Le Jardin de Gabriel, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. 

Le Jardin de Gabriel décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments. 

10 – Réclamations 

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. 

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité par courrier électronique contact@lejardindegabriel.com ou par courrier à l’adresse suivante Le Jardin de Gabriel- 2 léchez- 18370 BEDDES

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais

11 – Litiges, droit applicable 

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. 

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français. 

12 – “Jeu concours” organisé par Le Jardin de Gabriel et/ou ses partenaires

Le Jardin de Gabriel peut être amené à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation. Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.